Droit Commercial

Droit Commercialassesoria

Sociétés: Étude et constitution, conseils relatifs aux entreprises et/ou entrepreneurs au niveau administratif.

Pacte d’actionnaires ou d’accords para-social. Il s’agit d’accords entre les partenaires d’une entreprise et peut être formalisé au moment de sa constitution ou par la suite.

Opérations de restructuration.

  • Augmentations de capital.
  • Ajustements statutaires, de fusions, de scissions, d’expansion d’entreprises, réductions de capital, la nomination des administrateurs, la participation aux assemblées générales, etc.
  • Modification des statuts: changement de type de société au cours de la vie de l’entreprise.
  • Scission d’entreprise ou spin off.

Business Plan: Un document qui identifie, décrit et analyse une occasion d’affaires, s’intéresse à la technique, financière-économique et de développer toutes les procédures nécessaires et des stratégies pour en faire un projet commercial particulier.

  • Documents notariés et les processus d’enregistrement.
  • Transmission d’entreprises et d’actifs de celle-ci.
  • Problèmes de succession au sein même de l’entreprise.
  • Préparation, examen et rédaction des contrats commerciaux et bancaires.
  • Préparation et émission des effets de commerce, billets à ordre, chèques…..
  • Conseils et participation à la procédure d’arbitrage.